Conditions générales de vente

 

 

 

L’usage de ce site internet pour la consultation ou l’achat en ligne des photos proposés vaut acceptation des conditions générales ci-après.

 

 

Commande

Toute commande passée auprès de nous est ferme et définitive pour le client dès la réception par nous d’un Bon de Commande, ou de tout autre support faisant état d’une commande.

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur. Hors Union Européenne, des droits de douane et/ou autres taxes peuvent être exigibles. Ces droits et sommes relèvent de votre ressort et de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations qu’en terme de paiement aux autorités et organismes compétents. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. La facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

 

Livraison

Nous prenons le maximum de précautions pour la protection de nos envois, mais les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra contrôler le colis dès son arrivée et émettre les réserves nécessaires pour faire supporter les avaries de route éventuelles au transporteur. La livraison prend effet au moment où l’accomplissement du travail demandé a été réalisé dans son intégralité, ainsi qu’au moment de l’enlèvement par le transporteur. Les délais de livraison sont de 15 à 21 jours et sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

 

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, en principal et intérêts. A défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque, le contrat sera résilié de plein droit, sur simple lettre recommandée du vendeur et sans autre formalité. D’ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l’acheteur autorise, sans restriction, le vendeur à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur remboursera les acomptes perçus après avoir opéré une déduction pour dépréciation d’une valeur de 30 %.

 

 

Juridiction compétente

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du non-paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif là l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte l’adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

 

 

Réclamations

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.

 

 

Droit d’accès et de rectification

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Il vous suffit pour ce de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@samyphotographe.com

 

 

Politique de confidentialité

Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.